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Politique de confidentialité
1. PRÉSENTATION DU SITE
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.ellianse.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Raison sociale de la sociéte: ELLIANSE COACHING SAS
Adresse du siège social: 93 avenue du Maréchal Foch 92210 Saint-Cloud Tel. 06 86 80 13 73 E-Mail diane.decherisey@ellianse.fr
Forme juridique de la société SAS
Montant du capital social 1000 euros
• Responsable publication : Diane de Cherisey (diane.decherisey@ellianse.fr)
• Informations Hébergeur : 1&1 Internet SARL 7, place de la Gare BP 70109 57200 Sarreguemines Cedex Site web : https://www.ionos.fr
Photos : https://unsplash.com/
2. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS.
Le contenu du site www.ellianse.fr est protégé par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables.
L’utilisation du site www.ellianse.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.ellianse.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par www.ellianse.fr.
Le site www.ellianse.fr est mis à jour régulièrement par Diane de Cherisey. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS.
Le site www.ellianse.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Diane de Cherisey s’efforce de fournir sur le site www.ellianse.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site www.ellianse.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.ellianse.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
Le site www.ellianse.fr est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n°2016-679)
L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24h sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration des infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.
www.ellianse.fr et l’hébergeur ne pourront être tenus pour responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie liée notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.
5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS.
Diane de Cherisey est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, graphismes, logo, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Diane de Cherisey.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ.
Diane de Cherisey ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.ellianse.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Diane de Cherisey ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.ellianse.fr
7. GESTION DES DONNEES PERSONNELLES.
Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
7.1 Responsables de la collecte des données personnelles
Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : www.ellianse.fr représenté par Diane de Cherisey.
En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, www.ellianse.fr s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité.
Chaque fois que www.ellianse.fr traite des Données Personnelles, www.ellianse.fr prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles www.ellianse.fr les traite.
7.2 Finalité des données collectées
www.ellianse.fr est susceptible de traiter tout ou partie des données :
• pour permettre la navigation sur le Site
• pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP
• pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation
• pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur www.ellianse.fr : nom, adresse email
• pour mener des campagnes de communication (mail) : nom, adresse email
www.ellianse.fr ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.
7.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de www.ellianse.fr disposent des droits suivants :
• droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite
• droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
• droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
• droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
• droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
• droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui www.ellianse.fr devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils auront préalablement désigné
Si l’Utilisateur souhaite savoir comment www.ellianse.fr utilise ses Données Personnelles, ou souhaite demander à les rectifier ou s’opposer à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter www.ellianse.fr par écrit à l’adresse suivante :
ELLIANSE coaching SAS – Diane de Cherisey – 93 avenue du Maréchal Foch, 92210 Sint-Cloud - France.
Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que www.ellianse.fr corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).
Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à www.ellianse.fr par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents.
7.4 Non-communication des données personnelles
www.ellianse.fr s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, www.ellianse.fr reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’il présente les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
www.ellianse.fr s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de www.ellianse.fr, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs www.ellianse.fr ne collecte aucune « données sensibles ».
Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de www.ellianse.fr et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.
8. LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES.
Le site www.ellianse.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Diane de Cherisey. Cependant, Diane de Cherisey n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le site www.ellianse.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.
Voir notre Politique de Cookies pour plus de renseignements.
9. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.ellianse.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
10. LES PRINCIPALES LOIS CONCERNÉES.
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
11. LEXIQUE.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
12. POLITIQUE DE COOKIES.
12.1 Cookies – une définition
Un Cookie, petit fichier déposé sur un terminal (ordinateur, tablette, smartphone, …), est utilisé lors de la consultation d’un site, de la lecture d’un email, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une app mobile, quel que soit le terminal utilisé. En naviguant sur le site, des Cookies émanant de l’éditeur, ou de sociétés tierces, pourraient être déposés sur votre terminal.
Lors de la 1ère navigation sur ce site, une bannière explicative apparaîtra. En poursuivant la navigation, l’utilisateur sera réputé être informé et avoir accepté l’utilisation desdits Cookies. Le consentement donné sera valable pour une période de treize (13) mois. L’utilisateur peut désactiver ces Cookies dans les paramètres de son navigateur.
Les informations collectées ne sont utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic sur le site www.ellianse.fr, en développer la conception, l’agencement, et à d’autres fins administratives et de planification, plus généralement pour améliorer le service offert aux visiteurs.
12.2 Utilisation de Cookies
Notre site www.ellianse.fr utilise des Cookies, petits fichiers envoyés avec nos pages Internet, et stockés par votre navigateur sur votre disque dur, quel que soit le terminal utilisé. Nous utilisons ces informations lors des visites suivantes. L’utilisation anonyme, de grande importance pour le bon fonctionnement de notre site, permet l’amélioration continue de l’utilisation du site et un rendu plus convivial.
12.3. Consentement
Votre consentement, requis pour l’utilisation de certains Cookies du site, est recueilli via une bannière informative apparaissant immédiatement après votre arrivée sur la page d’accueil.
12.4. Type de Cookies utilisés et leur objectif
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